Contrat de sous-traitance RGPD

Version provisoire 0.1. Ce texte est un projet, en attente de relecture par un juriste et des informations sur la société qui éditera Tactyko. Il sera remplacé avant l'ouverture.

Rôles

Le club est responsable du traitement des données de ses joueurs et de son staff. L'éditeur de Tactyko agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du club, pour fournir le service.

Engagements du sous-traitant

• ne traiter les données que pour fournir le service ;
• garantir la confidentialité des personnes qui y ont accès ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (séparation stricte des clubs, chiffrement des connexions, double authentification des administrateurs, journal des accès) ;
• aider le club à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement) ;
• notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• effacer ou restituer les données à la fin du contrat.

Sous-traitants ultérieurs

Hébergement : o2switch (France). Envoi des e-mails : [à compléter].

Données traitées

Identité et coordonnées du staff ; identité, date de naissance, numéro de licence, poste et équipes des joueurs ; activité sportive. Aucune donnée de santé.